FAQ
FAQ
Les questions le plus souvent posées
CSE GEEPF
Est-ce que les données collectées par STOPHARCEL sont diffusées au-delà des frontières françaises ?
Non.
Toutes les données collectées par StopHarcel restent totalement confidentielles et ne sont revendues à aucun tiers. Les données sont hébergées sur un serveur situé en Europe.
Qu’est ce que le « harcèlement » ?
Définition que vous pouvez trouver sur Service Public. fr : « Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d’avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (anxiété, maux de ventre…).
Sur le lieu de travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes…
Ces agissements entraînent une forte dégradation des conditions de travail de la victime, et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou compromettre son avenir professionnel. »
Quel type de harcèlement peut-on déclarer sur STOPHARCEL ?
StopHarcel permet de déclarer tous types de harcèlement quel qu’il soit (moral, sexuel, ethnique…).
Afin que le CSE GEEPF puisse mettre en place des actions correctives et accompagner le collaborateur dans le suivi de situations difficiles, il est important de rédiger une déclaration complète et précise.
Les déclarations peuvent être réalisées anonymement et le collaborateur peut, s’il le souhaite, demander l’intervention d’une société de médiation (externe) afin de l’accompagner.
Comment créer ma base de donnée salariés ?
Les salariés de CSE GEEPF s’inscivent directement à l’adresse suivante : https://cse-geepf.stopharcel.fr/inscription-salarie/
Il doivent joindre la copie recto/verso de leurs pièces d’identité durant le processus d’inscription.
Dans quel cas un médiateur est sollicité ?
Un médiateur pourra intervenir à la demande du collaborateur, afin d’être accompagné.
Il sera automatiquement sollicité et choisi par StopHarcel en cas de déclaration anonyme.
Comment se déroule l’intervention d’une société de médiation ?
- Lorsqu’un salarié fait une demande de médiation, le CSE GEEPF en prendra connaissance.
- StopHarcel choisira un médiateur en fonction de la situation évoquée par le collaborateur et ce médiateur prendra contact avec le salarié dans les 3 jours suivant sa déclaration.
Si la demande de médiation est anonyme, aucune information personnelle ne sera communiquée au CSE GEEPF. - Le CSE GEEPF proposera une médiation à la Direction qui peut la refuser ou nommer un méditeur de son choix.
StopHarcel a uniquement la responsabilité de mettre en contact la société de médiation et le CSE GEEPF.
L’évolution de la médiation dépend du CSE GEEPF.
Si un collaborateur fait une demande de médiation, qui prend à sa charge le coût de cette prestation ?
Si un collaborateur exprime via sa déclaration le souhait de se faire accompagner par un médiateur, cela suppose que ce dernier a un réel mal-être et un réel besoin d’être soutenu par un professionnel tiers.
La proposition de médiation sera transmise à l’employeur qui décidera ou non de la prendre en charge.
Si j’ai déjà un délégué du personnel au sein de ma société, pourquoi souscrire à STOPHARCEL ?
StopHarcel viendra en appui du CSE GEEPF et permettra surtout :
- De libérer le représentant et le salarié de situations inconfortables vis-à-vis de ses collègues, en passant par une interface tierce. StopHarcel est un tiers de confiance neutre.
- Permet au CSE de gérer d’un point de vue administratif les déclarations des salariés puisque c’est un outil simple, rapide, confidentiel qui conserve les données exportables précisant les dates, et permettant un suivi
- D’avoir un historique dans un coffre-fort sécurisé de ses propres déclarations et des actions correctives mises en place pour pouvoir échanger avec la Direction our par le biais du CSE.
Pendant combien de temps les données sont elles conservées sur Cse Geepf.stopharcel.fr ?
– Après résiliation de l’abonnement, le compte de CSE Geepf (ainsi que toutes les données et déclarations) reste en lecture seule pendant 1 an.
– Lorsqu’un salarié quitte la société, son compte et ses déclarations restent en lecture seule pendant une durée de 5 ans.
salarié
Comment puis-je m’assurer que ma demande d’anonymat sera respectée ?
STOPHARCEL est un tiers de confiance neutre et s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles récoltées sur le site (voir la politique de confidentialité).
Lorsqu’un collaborateur rédige une déclaration de harcèlement anonyme en ligne, les données personnelles de ce collaborateur sont automatiquement rendues invisibles pour le CSE GEEPF
Seul le médiateur aura accès de façon confidentielle aux coordonnées du collaborateur.
Comment puis-je m’assurer que ma demande d’anonymat sera respectée ?
STOPHARCEL est un tiers de confiance neutre et s’engage à ne jamais divulguer les informations personnelles récoltées sur le site (voir la politique de confidentialité).
Lorsqu’un collaborateur rédige une déclaration de harcèlement anonyme en ligne, les données personnelles de ce collaborateur sont automatiquement rendues invisibles pour le CSE GEEPF
Seul le médiateur aura accès de façon confidentielle aux coordonnées du collaborateur.
Si je regrette d’avoir fait une déclaration, puis-je l’annuler ?
STOPHARCEL est un outil permettant de déclarer en ligne une situation inconfortable, dégradante ou humiliante afin que le CSE GEEPF puisse en prendre connaissance et agir auprès de l’employeur dans l’intérêt des salariés qu’il représente dans sa mission de prévention du harcèlement et des risques psychosociaux dans l’entreprise. Il est donc important de rédiger une déclaration complète et précise et afin d’éviter tout abus ou intimidation extérieure, une fois la déclaration validée, il n’est pas possible de la modifier.
Dans quel cas un médiateur est sollicité ?
StopHarcel intervient automatiquement en tant que médiateur dans le cas d’une déclaration anonyme. La mise en place d’une médiation nécessite l’accord de l’employeur.
Si je demande à un médiateur d’intervenir, est-ce que ma demande restera confidentielle auprès du Cse Geepf ?
Oui.
Lorsqu’une demande d’anonymat est faite, STOPHARCEL s’engage à rendre invisible les données du collaborateur auprès du CSE GEEPF.
En revanche, afin de pouvoir prendre contact avec le collaborateur concerné, le médiateur aura accès au nom et numéro de téléphone de ce dernier.
A noter que le médiateur a signé une clause de confidentialité qui assure aux salariés une confidentialité totale.
Est-ce que l’historique des déclarations est recevable devant les tribunaux ?
Oui. Toutes les pièces justifiant d’un harcèlement (documents papiers ou audio ou vidéo) sont recevables d’autant plus si elles sont horodatées et archivées par StopHarcel, tiers de confiance neutre.
Est-ce que les déclarations StopHarcel sont accessibles à la fois au Cse Geepf et au collaborateur ?
Oui, le CSE GEEPF et les salariés possèdent le même niveau d’information. Les déclarations faites en ligne sont visibles par toutes les parties. Une option « impression » est également possible.
Seules les déclarations anonymes apparaîtront différemment dans la mesure où le CSE GEEPF n’aura accès à aucune donnée personnelle du collaborateur.
STOPHARCEL est un tiers de confiance neutre et veille à ce que le CSE GEEPF et employé aient accès aux mêmes informations qui sont partagées en ligne sur STOPHARCEL.
Comment savoir si ma déclaration a bien été prise en compte par le Cse Geepf ?
Lorsqu’un collaborateur rédige une déclaration le CSE reçoit automatiquement une notification lui indiquant qu’une déclaration en ligne a été faite et qu’il peut la consulter dans son espace privé.
Le collaborateur aura confirmation de la lecture de sa déclaration dans son espace privé / Historique de mes déclarations / Statut « lu »
Pendant combien de temps mes déclarations sont elles conservées sur cse-geepf.stopharcel.fr ?
– Lorsqu’un salarié quitte la société, son compte et ses déclarations restent en lecture seule pendant une durée de 5 ans.
– Après résiliation de l’abonnement, le compte de CSE GEEPF (ainsi que toutes les données et déclarations) reste en lecture seule pendant 1 an.